Déposée le 1 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ACTIMAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERT'IMAGE A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-41 du 9 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIMAGE domicilié(e) Siège Social : 25, rue Royale, 75008 PARIS, RC : B 402 853 543 SIRET : 402 853 543 000 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 853 543 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIMAGE S.A. - France.
La marque CERT'IMAGE A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98748335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIMAGE S.A. - Siège Social : 25, rue Royale, 75008 PARIS, RC : B 402 853 543 SIRET : 402 853 543 000 13 - France - SIREN 402853543
ACTIMAGE S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41
Vêtements (professionnels, image, administratifs, techniques, sports et loisirs, prêt-à-porter), chapellerie (casquette). Serre-tête Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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